Conditions générales de vente

Cher client,
Les marchandises couvertes par les présentes conditions générales, qui régissent vos achats sur le site www.velamp.com, sont mises en vente par VELAMP INDUSTRIES SRL, numéro de TVA IT07742920965, dont le siège social est à Milan - Via Frua n. 6, Italie. Désignée ci-après « Velamp ».
En passant commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont il est invité à conserver une copie et qui peuvent être modifiées par Velamp à tout moment et sans préavis.

I. PRODUITS.
Tous les produits indiqués sur le site peuvent être achetés.
Une description est disponible pour chacun des produits contenant les principales caractéristiques de celui-ci.
L'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative des caractéristiques de ce dernier, de sorte que celles-ci peuvent différer par la couleur, la taille et les produits accessoires qui y sont représentés (qualités qui peuvent en tout cas être modifiées à la discrétion de Velamp sans préavis).
La présence du produit sur le site ne certifie pas qu'il est effectivement disponible : la disponibilité effective est conditionnée à la confirmation de commande envoyée par Velamp à l'adresse fournie lors de l’enregistrement ou au moment de la commande.

II. PRIX.
Les produits peuvent être achetés au prix indiqué sur le site au moment de la confirmation de commande.
Tous les prix qui y sont indiqués s'entendent TVA incluse.
Les prix peuvent changer sans préavis.
Sur certains produits, nous nous réservons le droit d'accepter les commandes en réduisant la quantité, sous réserve de communication et d'acceptation par le client, faute de quoi la commande devra être considérée comme annulée.
Le prix affiché n'est pas contraignant si un prix incorrect a été affiché par erreur.
Dans tous les cas, notre société n'est pas tenue de fournir le produit à un prix erroné (inférieur), même après avoir envoyé la confirmation ou fourni la facture, si l'erreur de prix était évidente et sans équivoque et si l'utilisateur aurait pu raisonnablement le reconnaître comme un prix erroné.

III. MÉTHODE D'ACHAT.
Pour procéder à l'achat, il est d'abord nécessaire d'accéder au site et de procéder à l’enregistrement.
L'achat des produits s'effectue via l'utilisation des boutons indiqués à cet effet sur le site.
L'achat des produits ne sera considéré comme conclu qu'au moment du paiement effectif du prix selon les procédures décrites au point suivant. Jusqu’au paiement effectif, Velamp conserve la pleine propriété des produits.
Chaque achat sera confirmé par e-mail envoyé par nos soins à l'adresse qui nous aura été communiquée par le client au moment de l’enregistrement.
Ce message de confirmation comprendra un "numéro de bon de commande", à utiliser lors de toute communication ultérieure concernant l'achat effectué.
Le message contiendra toutes les données saisies par le Client lors de son enregistrement. Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises ainsi que de la communication sans délai des éventuelles corrections ou mises à jour.
En cas de non-acceptation de la commande, Velamp garantit une communication rapide au client.
Le bon de commande peut être annulé en totalité si, au moment de la demande d'annulation, le produit est toujours en cours de préparation.
Le bon de commande peut être annulé à tout moment tant que le montant n'a pas encore été encaissé par notre société.
En cas d'erreur dans la description et / ou les caractéristiques du produit, et / ou lorsque celui-ci n’est plus disponible ou n’est plus en vente, ainsi qu'en cas d'erreur sur le prix indiqué sur le site, nous en informerons le client dans les 72 heures ouvrables après l'achat. A réception de cette communication, le Client pourra accepter le changement de commande proposé par Velamp ou, à défaut, procéder à l'annulation de la commande.
S'il est impossible de rentrer en contact avec le client, la commande sera annulée.
Notre société se réserve le droit de refuser tout bon de commande d'un client avec lequel un litige est survenu et / ou est en cours.
Le Client peut demander une copie de la facture ou du reçu fiscal en fournissant les données nécessaires à la facturation. Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de notre société est exclue pour les dommages directs ou indirects aux personnes et / ou aux choses causés par l'échec ou l'acceptation retardée, même partielle, d'une commande.


IV. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des produits achetés peut être payé, au choix du client, par carte de crédit (également prépayée ou rechargeable), par compte Paypal ou par virement bancaire.

Carte de crédit - prépayée - rechargeable
Nous acceptons les cartes de crédit les plus courantes, y compris les cartes prépayées et rechargeables : Visa, Mastercard. Avec le paiement par carte de crédit, prépayée ou rechargeable, aucun type de supplément ne sera facturé.
Pour les cartes de crédit, les cartes prépayées et rechargeables des circuits Visa et Mastercard, il est nécessaire de saisir le code CVV2, c'est-à-dire les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte, sinon la commande ne pourra pas être validée.
Notre Société aura toujours le droit de demander des informations complémentaires sur les données de la carte bancaire utilisée pour l'achat et, en cas de non-reconnaissance, elle ne donnera pas suite au bon de commande reçu.
En cas d'annulation de la commande, le remboursement sera effectué sur la même carte de paiement utilisée pour la transaction.

Pay Pal
Pour ce mode de paiement, veuillez vous référer au site Web www.paypal.com.
Il est entendu qu'en cas d'annulation, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client.

Virement bancaire
En choisissant ce mode de paiement, une fois la commande passée, il est nécessaire de suivre la procédure ci-dessous:
• le motif à mentionner sur le virement bancaire doit indiquer: le numéro de bon de commande et la date de la commande, le nom et le prénom du client;
• le virement bancaire doit être effectué en faveur de:

Bénéficiaire: VELAMP INDUSTRIES SRL
Banque: UNICREDIT, MILAN DATEO 21903 Agency
Code IBAN: IT 98 J 02008 01624 000102159153
• le virement bancaire doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables après l'envoi de la confirmation de commande.
Si le virement bancaire n’a pas été reçu dans un délai de 10 jours à partir de la date de confirmation de commande, Velamp annulera la commande.
Il est conseillé aux clients de conserver une copie du reçu de virement bancaire comme preuve de paiement.
En cas d'annulation de la commande, le montant sera remboursé sur le compte courant utilisé pour le paiement.

V. MÉTHODES DE LIVRAISON
Les frais de port sont ceux indiqués sur le site.
Les produits achetés seront expédiés par nos soins au Client.

Délai de livraison: de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande.
Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00 sans rendez-vous
Lieux: la livraison du matériel aura lieu à l'adresse indiquée sur la commande.
Avis: En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, un "avis de passage" sera déposé dans la boîte aux lettres du Client avec l'indication du numéro de téléphone du transporteur pour fixer une nouvelle livraison dans les 72 heures suivantes.
Par la suite, le Client devra appeler le numéro indiqué sur l'avis de passage.

Tout dommage au produit ou à l'emballage doit être immédiatement signalé au transporteur en plaçant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE spécifique sur la preuve de livraison du transporteur. A défaut, le Client ne pourra plus s'opposer à la quantité et / ou à la qualité de ce qui a été reçu.
Toute anomalie relative à la livraison doit être rapidement communiquée par le Client à Velamp. Pour ceci, envoyer à info@velamp.com une communication formelle incluant toutes les références de la commande, une copie du reçu et du bordereau signé avec réserve ainsi qu’une description des évènements et une documentation photographique des éventuels dommages;

Même si l'emballage est intact, le Client doit signaler à Velamp le défaut de conformité détecté dans les 2 mois suivant sa découverte. Tout vice caché doit être signalé de la manière indiquée ci-dessus.
Toute contestation communiquée au-delà de 2 mois de la réception ne sera pas pris en compte. Le client assume l'entière responsabilité de ce qui a été déclaré.

Jour ouvrable pour la livraison : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

Toutes les commandes passées durant la fermeture du site pour vacances seront préparées le premier jour ouvrable suivant l’ouverture.

VI. RETRACTATION
Conformément aux articles 52 et 54 du Code Italien de la consommation - Décret législatif n °. 206/2005 - le Client, personne physique, qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession et / ou de son activité entrepreneuriale, dispose d’un droit de rétractation gratuit (sans justification) des achats effectués, et a donc le droit de renvoyer les produits reçus et d'obtenir le remboursement du prix payé.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits endommagés, incomplets (accessoires, câbles, modes d'emploi, etc.) et / ou qui ont subi des dommages pour des raisons autres que le transport.
Le droit de rétractation en question doit être exercé, au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit acheté en envoyant un courriel à info@velamp.com ou un fax au +39.02.44.01.627.
Le Client qui a exercé le droit de rétractation indiqué ci-dessus, sera alors tenu, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a envoyé la communication de rétractation, de retourner à ses frais, en utilisant un transporteur de son choix, les produits achetés, impérativement dans leur emballage d'origine et, en tout cas, soigneusement emballés et complets avec tous les accessoires, manuels d'instructions et tout le contenu original.
En cas d'avarie de transport survenue lors du voyage retour, Velamp informera le Client du fait dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception du produit, permettant à ce dernier de déposer une réclamation auprès de son transporteur.
La marchandise endommagée sera mise à disposition pour le retour au Client et le droit de rétractation de ce dernier sera réputé sans effet.
Sauf dans les cas prévus ci-dessous en cas de rétractation partielle, notre Société remboursera au client le prix d'achat et les frais de transport aller, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
Le remboursement des frais de transport n’est pas prévu en cas de retrait partiel, c'est-à-dire lorsqu'il ne s'agit que d'une partie des produits achetés en une seule livraison.

VII. GARANTIE
Les produits achetés sont garantis contre les défauts de fabrication et de conformité (par exemple dysfonctionnements, pannes et bris dérivant d'une utilisation normale, défauts du bien) pendant 2 ans à compter de la date de leur livraison.
La garantie légale ne peut pas être appliquée aux clients qui ont acheté les produits dans le cadre de leur activité professionnelle (facture avec TVA).
La garantie légale donne au client le droit de demander la réparation ou le remplacement, sans frais, du produit acheté à condition que cela ne soit pas impossible ou excessivement cher compte tenu du défaut éventuel et de la valeur du produit.
Dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles, excessivement coûteux ou exigeant de longs délais, créent des inconvénients importants pour le client et / ou ne résolvent pas le problème, le client a également le droit de demander une réduction ou une résolution du contrat d'achat.
Pour déterminer le montant de la réduction ou le montant à restituer, il faut tenir compte de l'utilisation éventuelle de l’article après l'achat.
Dans tous les cas, pour les défauts mineurs pour lesquels il n'a pas été possible de réparer ou de remplacer le produit, le contrat d'achat ne peut être résilié.
Velamp réparera ou remplacera le produit dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa livraison, à l'exclusion du temps nécessaire pour se procurer les pièces de rechange qui ne seraient pas immédiatement disponibles.
Aux fins de l'exercice des droits indiqués ci-dessus, le Client est tenu par la loi de: conserver et montrer le reçu d'achat; signaler le défaut dans les deux mois suivant sa découverte.

VIII. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 13, 23 et 26 du décret législatif 30.6.2003 n. 196, relatifs à la protection des données personnelles, notre Société informe le Client que:
1. le décret législatif susmentionné prévoit une série d'obligations pour ceux qui effectuent le "traitement" (c'est-à-dire la collecte, l'enregistrement, le traitement, le stockage, la communication, la diffusion, etc.) des données à caractère personnel transmises à d'autres sujets, prescrivant l'obligation d’informer les parties intéressées des droits que la loi leur reconnaît et des caractéristiques du traitement des données;
2. le traitement des données personnelles du Client sera effectué dans les locaux de notre Société Via G. Frua, 6 - 20146 Milan, dans le respect des principes de nécessité et de pertinence avec l’utilisation même des procédures informatisées, pour les obligations légales et fiscales et pour l'exécution des obligations contractuelles;
3. le responsable du traitement est la société VELAMP INDUSTRIES SRL.
4. Le responsable du traitement est domicilié aux fins de la loi au siège de notre société.
5. A l'occasion de ces traitements, le propriétaire et ses agents peuvent prendre connaissance des données qui seront traitées dans le respect des obligations découlant des règles de confidentialité et selon les principes d'exactitude;
6. le traitement s'effectuera avec des systèmes manuels et automatisés conçus pour stocker, gérer et transmettre les données, avec une logique strictement liée aux finalités du traitement, sur la base des données en notre possession et avec un engagement du Client à nous communiquer rapidement toute correction, ajouts et / ou mises à jour;
7. à l'exclusion des communications et des divulgations faites en exécution d'obligations légales et contractuelles, les données fournies à l'auteur ne seront utilisées que pour des obligations légales;
8. la nature de la disposition doit être considérée comme strictement nécessaire par rapport à la finalité des traitements susmentionnés. La mise à disposition par le Client des données précitées est indispensable pour la réalisation exacte des activités énumérées ci-dessus;
9. tout refus ne permet pas de remplir correctement les obligations contractuelles et légales, compromettant la poursuite de la relation établie entre les parties;
A tout moment le client peut exercer ses droits envers le responsable du traitement, conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/03, et notamment ceux de:
1. connaître l'existence ou non de données personnelles le concernant et leur communication sous une forme intelligible;
2. être informé des finalités et des modalités du traitement et de tout sujet ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées;
3. obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données;
4. obtenir l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de celles-ci;
5. s'opposer pour des motifs légitimes au traitement des données, dans les limites fixées par la loi;
6. s'opposer à l'envoi de matériel publicitaire ou à la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Le texte intégral de l'art. 7 du décret législatif 196/2003 relatif aux droits de l'intéressé est disponible sur le site Internet du Garant de la vie privée : www.garanteprivacy.it.

IX. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Le contrat en question est conclu en Italie et réglementé par la loi italienne.
Pour la résolution des litiges nés de la conclusion du présent contrat, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal du siège de notre société.

X. Service Commercial
Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter:
- en appelant l'équipe de support client Velamp au +39 02 45100807 (nos opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00).
- Ecrire à:
VELAMP INDUSTRIES SRL Pour des informations générales: info@velamp.com
Pour plus d'informations sur les commandes / retraits: info@velamp.com
Pour plus d'informations sur l'assistance technique: info@velamp.com
Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles: info@velamp.com
Adresse postale:
VELAMP INDUSTRIES SRL
Via G. Frua, 6 - 20146 Milan
Italie



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